Statut juridique

L’Université Polytechnique de Gitega est une université privée communautaire organisée comme une « Association Sans But Lucratif » ASBL agréée par ordonnance du Ministre de l’Intérieur n° 530/1507 du 23 octobre 2013. 

L’ouverture a été autorisée par l’ordonnance du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique n°610/103 du 29 janvier 2014. Elle fait partie de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur régis par la loi n°1/22 du 30 décembre 2011 portant réorganisation de l’enseignement supérieur du Burundi.

Les autres textes réglementaires sont :

  • le décret n°100/50 du 20 février 2013 portant cadre organique des établissements privés du Burundi;
  • le décret n°100/275 du 18 octobre 2012 portant conditions d’accès à l’enseignement supérieur universitaire public et privé au Burundi;
  • le décret n°100/277 du 18 octobre 2012 portant Réorganisation du Système de Collation de Grades Académiques au Burundi.